Prix des métaux / oz
Or: 1713.01 USD
Argent: 17.71 USD
Platine: 861.00 USD
Palladium: 1933.00 USD
Rhodium: 8600.01 USD
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Conditions générales

Conditions générales de vente – Suisse Gold (le site Internet).

Ce site web est la propriété de Suisse Gold Limited, numéro d'enregistrement 10347122 société britannique.

Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'utiliser Suisse Gold (les sites Internet). L'accord représente les conditions générales d'utilisation et de passation des commandes sur les sites web. L'utilisation des sites web indique que vous avez lu et accepté les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de mettre à jour nos conditions générales sans préavis. En cas de doute, veuillez consulter régulièrement cette page pour connaître les révisions.

La société se réserve le droit de modifier les conditions générales sans préavis.

1. Utilisation des sites web

1.1 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les sites web ou l'offre de produits sur les sites web à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu, ce qui inclut les espaces de stockage, moyennant un préavis écrit de 90 jours aux clients existants.

1.2 Vous êtes responsable de l'obtention et de l'entretien de tout équipement ou service auxiliaire requis pour vous connecter au site web, y compris, sans s'y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques interurbains ou locaux.

2. Inscription

2.1 Afin d'utiliser les sites web, de passer des commandes et de recevoir des produits via le site web, vous devez :

Avoir au moins 18 ans.

Fournir les informations demandées conformément à la réglementation anti-blanchiment d'argent et à la réglementation KYC (Know Your Client).

En règle générale, les informations requises par KYC consistent à remplir un AML (Anti Money Laundering), à fournir des copies des documents d'identité nationaux et une facture de services publics pour tous les ayants droit. À la seule discrétion de la société, un rapport détaillé sur la provenance des fonds peut être demandé.

2.2 Les informations fournies lors de la procédure d'ouverture de compte doivent être exactes et complètes. En cas de modification de vos données personnelles, nous vous demandons de nous en aviser dans les 14 jours ouvrables.

3. Prix et paiement

3.1 Les sites Internet utilisent un système de prix en temps réel fourni par SuisseChange.com ; tous les prix indiqués sur le site sont sujets aux fluctuations du marché. Lorsque vous confirmez votre commande sur notre site Internet, vous êtes contractuellement tenu de conclure la vente. En cas d'erreur dans les données tarifaires fournies par SuisseChange.com, de prix erronés ou de dysfonctionnement du logiciel, nous nous réservons le droit de proposer un nouveau devis ou d'annuler la commande. Le paiement de toutes les commandes doit être effectué dans un délai de deux jours ouvrables. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, les commandes peuvent faire l'objet d'un nouveau devis ou d'une annulation et d'un remboursement.

3.2 Les marchandises ne seront pas libérées ou expédiées tant que la société n'aura pas reçu le paiement complet des fonds compensés par virement bancaire.

4. Processus de commande

4.1 Les commandes ne peuvent être passées que via le site web directement – Nous n'acceptons pas les commandes par téléphone.

4.2 Les détails fournis avec chaque commande doivent être exacts et corrects.

4.3 Toutes les commandes seront confirmées par e-mail dans les minutes qui suivent leur validation.

4.4 Le site web utilise un flux de devises en livres sterling et toutes les commandes sont converties en livres sterling le jour où la commande est passée. La Société ne couvre pas les taux de change pour ses clients et n'est pas responsable des fluctuations de change. En cas d'annulation de commande, le montant du remboursement net dû est calculé sur la base du taux de conversion en livres sterling appliqué le jour de la commande.


4.5 Votre commande est une offre d'achat d'or ou d'argent-métal de notre part, qui est soumise à notre acceptation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dont le paiement n'a pas été reçu dans les deux jours ouvrables.

4.6 Toutes les commandes sont sujettes à vérification, paiement et disponibilité de stock / marché.

4.7 Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par la société par e-mail avec les coordonnées que vous avez fournies et vous aurez le choix entre :

(i) Attendre que les produits soient disponibles en stock.

ii) Demander des articles différents de même valeur (au moment de la commande)

(iii) Annuler votre commande sans pénalité.

5. Livraison

5.1 La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne pouvons pas livrer à une boîte postale. Les commandes sont expédiées les jours ouvrables seulement entre le lundi et le jeudi. En raison des restrictions imposées par notre police d'assurance d'expédition, nous n'expédions pas les marchandises le jour ou la veille des jours fériés ou des week-ends. Les marchandises ne seront pas libérées tant que le paiement complet n'aura pas été reçu.

5.2 Les frais de livraison applicables à votre commande spécifique seront clairement indiqués lors du processus de commande.

5.3 Lorsque les marchandises seront expédiées, nous vous enverrons des informations de suivi par e-mail dans un délai d'un jour ouvrable. Il appartient à l'acheteur de s'assurer qu'il est présent à l'adresse de livraison et de signer personnellement les marchandises. Les réclamations résultant de la signature du colis par une personne inconnue de l'acheteur ou d'autres circonstances impliquant un tiers à l'adresse de livraison sont à la charge de l'acheteur. Veuillez noter que tous les colis refusés et retournés à l'expéditeur le sont aux risques et périls de l'acheteur.

5.4 Les envois internationaux peuvent faire l'objet d'une inspection par les douanes locales ou le transporteur. Nous ne pouvons pas garantir que les articles 'scellés' seront livrés 'scellés' car ils peuvent être ouverts pour inspection. Les articles ouverts aux fins d'inspection par les agents des douanes seront refermés à l'aide d'un ruban adhésif officiel 'douane'.

5.5 Tous les envois doivent être inspectés visuellement avant d'être acceptés. Si un colis semble avoir été ouvert ou endommagé pendant le transport, il ne devrait pas être accepté à moins qu'il n'ait été officiellement ouvert et refermé par un organisme gouvernemental ou douanier. Les demandes d'articles manquants dans les colis qui arrivent endommagés ou ouverts ne seront pas prises en compte. Avant l'expédition, le contenu de tous les colis est vérifié par au moins deux membres du personnel.

5.6 Dans le cas où un envoi est refusé par le destinataire ou non livrable à l'adresse désignée, le client est responsable de tous les frais de retour et de dédouanement associés. Les frais de retour ne sont généralement pas inférieurs à 100 francs suisses.

6. Stockage


6.1 Suisse Gold propose un stockage physique des lingots aux clients qui souhaitent stocker leurs achats en toute sécurité. L'or peut être stocké, expédié ou revendu à l'entreprise à l'aide de l'espace "Ma Chambre Forte". L'expédition de lingots est assujettie à la condition que les comptes soient en règle. Les commandes en chambre forte ne seront pas libérées si des fonds sont en suspens pour l'entreposage, l'expédition ou d'autres commandes en cours. Les articles peuvent être revendus à Suisse Gold depuis l'entrepôt. Veuillez noter que les fonds ne seront virés que sur le compte d'où ils proviennent.

6.2 Tous les lingots entreposés sont assurés uniquement contre le vol et les dommages résultant d'un incendie, d'une inondation ou d'une explosion.

7. Annulation

7.1. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande à notre seule discrétion.

7.2 Le droit de rétractation de l'acheteur dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance (le cas échéant) ne s'applique pas car les marchandises que nous livrons dépendent des fluctuations du marché financier et sont donc exemptées du droit de rétractation. En cas de défaut de paiement, le client sera redevable de frais d'annulation de 100 francs suisses et d'une éventuelle différence de prix par rapport au prix du marché de la marchandise sous-jacente.

7.3 Si le client annule ou fait défaut sur une commande sans l'autorisation expresse de la société, il rendra le compte en souffrance.

8. Politique de confidentialité

8.1 Nous n'utiliserons pas les données personnelles que vous nous fournissez autrement que conformément à notre Politique de confidentialité à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien au bas de chaque page du site.

9. Responsabilité de l'information sur les marchés et disponibilité des sites web :

9.1 Votre utilisation des sites web se fait à vos propres risques. Le contenu vous est fourni tel quel, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie, y compris toute garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'utilisation à des fins particulières. En particulier, nous ne garantissons pas que le contenu du site web est exempt d'erreurs et à jour.

9.2 Nous ne serons pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris ceux résultant de l'incapacité d'utiliser les sites web, de biens ou de services acquis sur les sites web ou de tout contenu affiché sur les sites web par nous ou qui que ce soit d'autre. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, incidentels, conséquents, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les manques à gagner, ou autres biens incorporels, même si nous avons été informés de ces possibilités de dommages.

10. Contact

10.1. Pour toute question, veuillez nous contacter.